lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée (partie connue) avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P en date du 05 août 2024, * la mise en demeure

prêt auprès de cette banque, le 10 octobre 2024, d'un montant de 40.000,00 €, avec intérêts au taux contractuel de 4,32 % remboursable sur 83 mois ; Qu'en raison d'incidents de paiement, la banque a dénoncé

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 17 Février 2025, date à laquelle le bailleur a dénoncé

En outre la CAISSE D'EPARGNE A dénoncé ses concours bancaires.

Par courrier recommandé du 18 juillet 2024, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; Attendu que le défendeur déclare ne pas avoir d'autres dettes et sollicite un échéancier ; Attendu que l'URSSAF précise que l'échéancier a été dénoncé

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : - l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée dénoncée

d'ouvrage pourra également retenir sur les états de situation de l'Entrepreneur une somme égale à 2%, du montant total HT des Travaux, destinée à garantir la levée des réserves, ou les non-conformités, dénoncées

* Ordonner la conversion de la saisie conservatoire réalisée le 2 août 2024 à hauteur de 165.838,78 euros entre les mains de, [F] sise, [Adresse 5] telle que dénoncée à la société Protis par procès-verbal

GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par la SELARLU [O] LAW, agissant par Me Elie TOUITOU Avocat (C0581) Dénonce

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

SUR CE, Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où nous l'estimons

qu'un règlement partiel est intervenu et qu'elle réclame désormais un solde de 23 100,48 euros TTC SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où