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422 résultats pour « Pierre PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * [K] [Adresse 1], représenté(e) par Maître Perez

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16c02ccdc6046d4716d69a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à capital variable HKM CONCEPT emploie 5 salariés (9 dans les 6 derniers mois).

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TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la société OPTIC DU PASSAGE ne s'est pas présentée aux convocations dans le cadre de la prévention

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TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

: P202500366 Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d72cdc6046d4724f49c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ESPACE AMENAGEMENT n'emploie aucun salarié (sur déclaration orale).

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 693 669 euros lors de son exercice social

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [K] [R] Comparution : Monsieur [K] [R] assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b418cdc6046d476908ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

: Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers RCS [Localité 2] en Champagne B 533035895 (2019B00076) FIXE au regard des pièces

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Cindy PERRET

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TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00005 DEMANDEUR CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Cs [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Karine PERRET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 20

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TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCI LA GRANDE LISSE n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] n'emploie aucun salarié.

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TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,

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TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société EMG, [V] SARL,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SIMON, Avocat au barreau de Nantes, associé de la SELARL KACERTIS, société d'Avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025 par : Maurice PERENNES

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