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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b685cdc6046d47c804a2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8a7cdc6046d47cc83d1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
général : 2025 011552 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8aecdc6046d47cc8467
21 janvier 2026
21 janvier 2026
011553 Demandeur (s) Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Martine GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5478fcdc6046d47d56ad8
1 avril 2026
1 avril 2026
général : 2026 001737 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Juges : Simon
Source officielleMERCREDI
69a9eb64cdc6046d47a5b076
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON
Source officielleChambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AASO H24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8810ecdc6046d4784f0f8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb8ecdc6046d47cb9890
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[E] [Y], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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