manière exceptionnelle la durée de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/02/2026 afin que le tribunal prenne connaissance du projet

plateforme E-Antigen ; * Le second vise à stimuler l'activité immunitaire pour le traitement des tumeurs solides, projet plateforme de thérapie cellulaire.

parties à compter de la date de l'assignation, pour inexécution de ses obligations par PROTECT BAT * CONDAMNER la société PROTECT BAT à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28.139,82 euros

à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de la société CREODIA pour l'informer de sa démission de ses fonctions de directeur général, et lui demander de procéder

La SARL [A] a été mise en demeure par LRAR par la CRCAM le 18 avril 2025 afin de procéder à la régularisation de sa situation.

de 2 230 € ; Qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait sollicité un projet N°2 qui en fait est une modification du projet N°1 ; Que par conséquent la note N°2 est injustifiée ; Que la SARL ATELIER 4

dont se prévaut la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] n'est pas liquide, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut se prévaloir du cautionnement donné à son profit

Elle exerce une activité de conseil en ingénierie générale via la réalisation d'études techniques et économiques en vue de l'implantation de projets industriels.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le Groupement est amené à creuser un tunnel de 4 160 mètres de longueur et d'un diamètre de 8,50 mètres.

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [B] [I] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [X] [G] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

tribunal le 07/04/2026, la société [M] (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

Après une relance de son client, les maquettes du projet ont été présentées par COGNIMAP le 17 juin 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET

Me TRIBALAT a sollicité l'homologation du plan de redressement selon les modalités prévues dans le projet de plan déposé.

A l'audience, le candidat à la reprise de la société ID NOVA, confirme son intérêt pour la reprise de la société et expose au tribunal son projet de développement, comme exposé dans son offre.

judiciaire à l'égard de la SAS [J] [L] projetée, * Mme [E] [V], représentant l'URSSAF RHONE ALPES.