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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f47f3ecdc6046d4732b6c5
30 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [X] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.
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69daae73cdc6046d47eae7f3
10 avril 2026
de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [E] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité
Rendu de décisions
6a0bde7dcdc6046d47253573
5 mai 2026
, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE AU RECOURS, d'autre part, ET : SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K] Prise en sa qualité
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
La formation, le conseil à tout membre du réseau de distribution de la société ou à tout licencié des marques de la société., Le Tribunal a désigné Monsieur [A] [Q] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462 DEMANDEUR SELARL [E] mission conduite par Me [D] [C] [Adresse 1], es qualité
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT afin de voir le tribunal : Juger BPIFRANCE recevable et bien fondée en ses demandes ; Condamner la société SAS [R], représentée par M [E] [R], en sa qualité
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BSP INDUSTRY (SARL) [Adresse 1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité
8ème chambre
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.
AFFAIRES COURANTES
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
[R] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période d'observation.
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Par actes des 15 et 16 avril 2025, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Madame [M] [N] et Madame [J] [Z] en qualité de dirigeantes de fait, aux fins de les voir condamner à contribuer à l'insuffisance
MERCREDI
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29 avril 2026
activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY HOQUET L'IMMOBILIER, et nommé la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Monsieur [K] [Q] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Emeline MOIMAUX, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [I] [G] en qualité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
Par requête du 13/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à Maître [Q] [W], es qualité