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qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui permette un retour

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

Les locaux sont surdimensionnés par rapport à l'activité et des discussions sont en cours avec Intermarché pour évoquer la problématique d'un retour à la rentabilité et les issues possibles à la procédure

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000100 PC : 2024J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000103 PC : 2024J11 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000406 PC : 2024J30 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568bacdc6046d47d7e3b5

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024000438 PC : 2023J80 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024005504 PC : 2024J339 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025000103 PC : 2025J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004503 PC : 2025J137 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004644 PC : 2025J155 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle

TCOM

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

Mme, [O], [P], Il résulte des rapports ainsi que des déclarations à l'audience que malgré la demande de production des comptes annuels de l'exercice clos en 2024 lors de la précédente audience aucun retour

Source officielle

TCOM

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

des salariés, Il résulte des rapports ainsi que des déclarations à l'audience que malgré la demande de production des comptes annuels de l'exercice clos en 2024 lors de la précédente audience aucun retour

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa7fcdc6046d47350960

Commerce

28 mai 2026

Un retour à l'équilibre d'exploitation ne permettra pas de rembourser le passif actuel. L'entreprise ne dégagera une capacité de remboursement qu'à partir de 2028.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

000 € au titre des frais irrépétibles dus par la société SAS BIO'R dans le cadre de la présente instance, * Ordonner l'exécution provisoire de la déclaration à intervenir nonobstant toutes voies de recours

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

axé sur les ventes via des « market place », (iii) la réalisation d'un chiffre d'affaires beaucoup plus faible que celui réalisé en 2023 et 2024, mais avec des meilleurs marges, permettant ainsi le retour

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88671cdc6046d471c66f9

Commerce

16 avril 2026

repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté qu'un échéancier de paiement a été proposé à la SAS M3 PIZZA, mais qu'aucun retour

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

Donc la société GLD soutient que les stocks ne sont plus assurés et présentent un risque matériel et humain ainsi qu'un manque à gagner par l'impossibilité de relouer ces surfaces (estimé à 1 650 €/mois

Source officielle

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