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970 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3dbd8cdc6046d4725e23a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03768 N° de PC : 2023J01514 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMB3 TRANSPORTS [Adresse 2] FRANCE Activité : transports routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84551cdc6046d47e1596e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neufs places, conducteur compris, de taxis, taxis colis. Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85848cdc6046d47e463d1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PJL NEGOCE (SAS) - [Adresse 1] Achat/revente des véhicules de transports routiers

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils ont ensuite été acheminés par transport routier vers la ville de [Localité 1] (Sri Lanka), sous la responsabilité de Foresight Engineering.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société [Q] [V] SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L02003 N° de PC : 2022J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LEONE STAR EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neufs places, conducteur compris, de taxis, taxis colis. Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69048cdc6046d478ae77e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et de réalisations industrielles, entreprises générales publiques ou privées tous montages industriels tout transfert d'usines et maintenances techniques, assemblage, entretien, réparation et tests routiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE BI-PATRIMONIALE à l'égard de Monsieur [L] [S], adresse : [Adresse 1], activité : transport de marchandise avec tout type de véhicules sans limite de poids Transport public routier

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce0c3cdc6046d4714fad4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

R640-1 et suivants du code de commerce pour : H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS CARRIER IN 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Transports routier Affrètement et organisation des transports.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du fait de ses substitués : faute de rapporter la preuve d'avoir confié à NAVITRANS l'organisation du transport maritime, NAVITRANS n'est responsable qu'en sa qualité de garant du seul transporteur routier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

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