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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dbd8cdc6046d4725e23a
28 octobre 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03768 N° de PC : 2023J01514 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMB3 TRANSPORTS [Adresse 2] FRANCE Activité : transports routier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84551cdc6046d47e1596e
29 janvier 2025
Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neufs places, conducteur compris, de taxis, taxis colis. Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
69b85848cdc6046d47e463d1
16 juillet 2025
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PJL NEGOCE (SAS) - [Adresse 1] Achat/revente des véhicules de transports routiers
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ils ont ensuite été acheminés par transport routier vers la ville de [Localité 1] (Sri Lanka), sous la responsabilité de Foresight Engineering.
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, en qualité de juge commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Chambre 02 (chargement)
69f9aea8cdc6046d47a51376
14 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société [Q] [V] SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
JUGEMENT N° de Rôle 2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier
69f3857ccdc6046d471b2f70
1 juillet 2025
2025L02003 N° de PC : 2022J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LEONE STAR EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers
69c996fbcdc6046d477136f5
28 janvier 2026
Chambre 2-3
69d69048cdc6046d478ae77e
7 octobre 2025
et de réalisations industrielles, entreprises générales publiques ou privées tous montages industriels tout transfert d'usines et maintenances techniques, assemblage, entretien, réparation et tests routiers
Trib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE BI-PATRIMONIALE à l'égard de Monsieur [L] [S], adresse : [Adresse 1], activité : transport de marchandise avec tout type de véhicules sans limite de poids Transport public routier
5ème Chambre A
69dce0c3cdc6046d4714fad4
26 janvier 2026
président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [T] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Transport routier
69cd842ecdc6046d47c960df
R640-1 et suivants du code de commerce pour : H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS CARRIER IN 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Transports routier Affrètement et organisation des transports.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
du fait de ses substitués : faute de rapporter la preuve d'avoir confié à NAVITRANS l'organisation du transport maritime, NAVITRANS n'est responsable qu'en sa qualité de garant du seul transporteur routier
69a6aac1cdc6046d4757466e
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