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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS ALUMINIUM 31 est revenue sur ses difficuléts, mettant en avant : « …un contexte conjoncturel difficile dans le secteur du bâtiment…des difficultés liées à des agissements indélicats de salariés…

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS L'ORSO ITALIANO, , [Adresse 1], représentée sur l'audience par Madame, [E], [A], épouse du dirigeant et salariée de ladite SAS, Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef38ccdc6046d472214d3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables, dans une salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e878cdc6046d47f4675b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens immobiliers, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

matériaux, la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements intérieurs et d'équipements, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1661cdc6046d47a73d6b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL Y CUISINES CONCEPT [Adresse 1] Activité : Négoce de cuisines et de salles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb5d0cdc6046d47f592b1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de sauvegarde à l'égard de la société : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : commercialisation installation décoration transformation agencement aménagement de cuisines salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae69a5cdc6046d4702288b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] [H] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [S] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e639fbcdc6046d47e7b478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en état de cessation des paiements, Attendu que l'entreprise relève des tribunaux de commerce répondant aux critères énoncés à l'article L. 721-8 §1 du code de commerce, compte tenu du nombre de salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 17 octobre 2025 à 9h30, salle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort, * Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale

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TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir les agréments nécessaires à l'activité ; que le dirigeant a rendu les clefs de la salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f78dcdc6046d47f5c2ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [P] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f79ecdc6046d47f5c404

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [L] [D] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [O], Représentant des salariés

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