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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
La SAS ALUMINIUM 31 est revenue sur ses difficuléts, mettant en avant : « …un contexte conjoncturel difficile dans le secteur du bâtiment…des difficultés liées à des agissements indélicats de salariés…
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS L'ORSO ITALIANO, , [Adresse 1], représentée sur l'audience par Madame, [E], [A], épouse du dirigeant et salariée de ladite SAS, Comparante.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef38ccdc6046d472214d3
2 avril 2026
représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables, dans une salle
Trib. de Commerce
69f1e878cdc6046d47f4675b
28 avril 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens immobiliers, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
matériaux, la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements intérieurs et d'équipements, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle
Procédure collective (suivi)
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12 janvier 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
été déposé, le 18 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL Y CUISINES CONCEPT [Adresse 1] Activité : Négoce de cuisines et de salles
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb5d0cdc6046d47f592b1
15 janvier 2025
de sauvegarde à l'égard de la société : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : commercialisation installation décoration transformation agencement aménagement de cuisines salle
69ae69a5cdc6046d4702288b
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
] [H] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [S] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
en état de cessation des paiements, Attendu que l'entreprise relève des tribunaux de commerce répondant aux critères énoncés à l'article L. 721-8 §1 du code de commerce, compte tenu du nombre de salariés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 17 octobre 2025 à 9h30, salle
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdfbcdc6046d47dac41d
9 janvier 2026
ressort, * Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir les agréments nécessaires à l'activité ; que le dirigeant a rendu les clefs de la salle
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [P] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [F], Représentant des salariés
69f1f79ecdc6046d47f5c404
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [L] [D] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [O], Représentant des salariés
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