CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 508 résultats pour « Sommier-Afartou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle

Page 15 sur 976

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM les sommes

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ?

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

FERN ENERGIES à payer la somme de 16 994 euros.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 12 mai 2022, le conseil de Madame [J] [F] délivre une sommation de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 23 424 € à la société KOBHOLD au titre des sommes indûment perçues sur le compte CARPA et revenant à la société KOBHOLD, au titre de la réduction du montant séquestré à l'issue de la deuxième année

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [C] devant ce tribunal afin de le voir condamner au remboursement de la somme de 15 727 € avec intérêts de droit à compter du 14 août 2025, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2 000 €

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » prévoit qu'en cas de nonpaiement à bonne date d'une somme quelconque exigible au titre du contrat, le crédit sera résilié et les sommes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* La somme de 120 € au titre des trois factures impayées et ce sur le fondement de l'article L441-10, Il du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de 3.674,30 EUR, déduction faite de la somme au crédit en date du 5 avril 2023, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde débiteur du compte n° 69321580193 ; * Dire que cette somme sera

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [C] au paimenet de la somme de 6.500 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, il nous est demandé de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme

Source officielle