La SARL HYDROPLANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 630 900 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de

signataire PROCÉDURE Par acte délivré le 14 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [M], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS AINU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait paiement, * 4 725,36 euros au titre du prêt n°06621486 en principal, frais et accessoires sous

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ81 La SAS BATI DPAN Numéro de rôle général : 2026F8292026F414 DEBITEUR : La SAS BATI DPAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ80 La SAS HOUSE OF CHICKEN Numéro de rôle général : 2026F854 2026F413 DEBITEUR : La SAS HOUSE OF CHICKEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.

Les parties ont formalisé, avec intervention d'un avocat spécialisé, un « protocole de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives » en date du 3 octobre 2025.

[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».

RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, LE RELAIS DE [Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 8.167,28€ sous

2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, LE RELAIS DE [Localité 1] SARL a été autorisé à notifier à [C] [H] SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.353,90€ sous

PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

[J] [M], entrepreneur individuel enregistré au RNE sous le numéro 978 027 381, a fait assigner la SAS NOVIMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 532 993 912

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ZINA TRANSPORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous

Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous