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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
[Z] [J] Exploitant de LE BALTO * Siège social : [Adresse 1] * N° RCS : 900 337 * Activité : Bar, tabac, brasserie, tabletterie, loto, articles pour fumeurs, jeux, confiserie * Salariés à l'ouverture
MARDI
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6 janvier 2026
société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Z] [W] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
CHAMBRE 10
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16 janvier 2026
prononcé du jugement à intervenir, la station de décalaminage louée suivant contrat n° 20/0122/ANLE-100977 : 1 Pack HY Carbon Connect comprenant : * 1 Station [Etablissement 1] * 1 Scan Master * 1 Tablette
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
les lieux ainsi que sur tout élément de nature personnelle ou professionnelle permettant le stockage de données informatique, tel que disque dur portable, clé USB, CD,-[Localité 6], smartphone ou tablette
Chambre 2-5
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4 avril 2025
L'utilisateur d'un smartphone ou d'une tablette est alors invité, en flashant un QR code, à regarder la vidéo in situ afin de se retrouver totalement immergé dans une histoire ou une action qui se déroule
2 ème chambre
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14 janvier 2025
* Un contrat avait été passé avec la grande distribution afin d'installer des tablettes tactiles d'aide à l'achat de vins en rayons dans un parc de plus de quarante magasins.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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N° de contrat 101M7483787 durée 48 mois ; * Instrument de mesure géophysique STATION GT [Cadastre 1]+ HIPER VR et tablette terrain TOPCON FC 6000.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
En juillet 2023, Monsieur [U] [A] a été accusé d'avoir perturbé le service de l'un des restaurants en coupant l'électricité, menacé le personnel et subtilisé une tablette indispensable pour la prise des
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
DC verse aux débats le témoignage d'un ancien salarié de LOD, qui dit avoir livré quelques équipements de télécommunications (deux téléphones et une tablette) et avoir constaté l'absence des équipements
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
associé de DDM, à hauteur de 33.581,98 € ; Incontestablement, ces dépenses n'ont pas été exposés dans le cadre de l'exercice du mandat social ; A conserver par DDM : le téléphone Iphone 11Pro et la tablette
Trib. de Commerce
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18 juillet 2025
notamment : la base de données informatique FILEMAKER et autres programmes informatiques, les rapports réalisés sous l'entête de la société [P] [E] EXPERTISES, l'ensemble des équipements fournis dont une tablette
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
société [O] ; Madame [H] [V], épouse [G] ; * Afin de : * SE FAIRE REMETTRE ET/OU RECHERCHER ET RECUEILLIR sur tout support : papier (dossiers, agenda, archives etc.), électronique (ordinateurs, tablettes
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