Elle a donc été contrainte de la mettre en demeure de rembourser les sommes indûment perçues, mais en vain.

La société, [Q] a mis en demeure la société STEEL RENOV de payer la somme de 15 421.28 € le 31 juillet 2023, en vain.

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON

La société MDC SERVICES SAS a donc refusé de valider cette nouvelle proposition.

La dépose des gardes corps étant nécessaire, un devis d'un montant de 9 661€ hors taxes a été établi par la société PONS ABELLA à la SAS SIETELEC validé par les SAS SIETELEC et PORTAL.

OUVEO BRETAGNE, car elle mentionne dans son courrier de mise en demeure à la société MENUISERIE MOUCHEL en date du 28 février 2024 que : « En effet, il précise que les commandes sont soumises à validation

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.

place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants, l'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches qui sont restées vaines

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.

Elle indique que le 20 septembre 2023 une facture de situation, a été validée par le maitre d'œuvre pour un montant de 232 058,50 € et que le 26 octobre 2023 ce dernier a validé une nouvelle facture de

Le contrat prévoyait deux phases de livrables et un paiement global de 21.000€ HT, réparti en un acompte de 30% à la signature - soit 6.300€ HT - et le solde - soit 14.700€ HT - après validation des livrables

ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis détaillé n° 220144-D s'élevant à 400 000,00 euros HT soit 480 000,00 euros TTC pour l'aménagement d'une salle de jeux, adressé à la SASU LTDN CAP 3000, non validé

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Monsieur [X] DONNER ACTE à la requérante de la nécessité de saisir la juridiction en vue de l'obtention d'un titre exécutoire pour valider

La réalisation de tests de validations électriques ou électroniques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.

La SARL [K] prétend qu'à aucun moment, alors qu'elle disposait pourtant des coordonnées téléphoniques de Monsieur [F] [K], la SARL DIB n'a cherché à valider avec lui les changements de références bancaires

Le 6 janvier 2021, la société AACL a validé la réception avec réserves.

Il est faux de soutenir que PANACEA aurait validé en amont des dépenses décidées unilatéralement par EA pour un montant global de 3.000 € / mois, en citant un courriel du 17 janvier 2019 postérieur à