CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 599 résultats pour « Vassail »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c2bcdc6046d476e7708

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae7bcdc6046d476f78e4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aec0cdc6046d476f7ca3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b7e8cdc6046d476ffd38

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed78cdc6046d47ef4e48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 008669 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 009954 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef3dcdc6046d47a12064

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SARL [W] [J] n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SARL [W] [J] à payer, en deniers ou quittances valables

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS BABEL HABITAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS BABEL HABITAT à payer, en deniers ou quittances valables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e49cdc6046d47d6864b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conseil du débiteur a indiqué que la SAS TCE ENERGY sollicitait la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que dans cette situation, aucune mesure de redressement ne peut être valablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac30e7cdc6046d47d6b0e6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la procédure en liquidation judiciaire et que les conditions de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies, Attendu que dans cette situation, aucune mesure de redressement ne peut être valablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4d31cdc6046d47d97d7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jours entre la date d'ouverture du redressement judiciaire et la date de conversion en liquidation judiciaire, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7783cdc6046d47defbb2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que le débiteur n'est pas intéressé par la procédure de redressement judiciaire dont l'entreprise a bénéficié, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83684cdc6046d47df7b3f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL ADREC [E] de payer à la SARL AZUR NETTOYAGE, en deniers ou quittances valables, la somme

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83695cdc6046d47df7c7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS KLING de payer à la SARL AZUR NETTOYAGE, en deniers ou quittances valables, la somme de

Source officielle

Page 15 sur 80

← PrécédentSuivant →