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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b4feb1cdc6046d479ead5e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024005914 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a3e8cdc6046d47193282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 02/10/2025 AЮ [U] APEX LOCATION (SASU) [Adresse 1] non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, L'affaire venant
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bea557cdc6046d47715d11
20 octobre 2025
20 octobre 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 006644 Composition du tribunal BANQUE POPULAIRE DU SUD venant
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN du cabinet ADVALORIA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOPRA BANKING SOFTWARE SOFTWARE venant
Source officielle3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport, et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de vérifier si l'appel d'offre venant à terme à la fin du mois permettra d'obtenir
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON LERNON, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 72 Rue du Coq Français - 59100 ROUBAIX, substituée à l'audience par Maître Jean-Philippe VERAGUE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd983cdc6046d47899cc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
5 mai 2026
Déclare que la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, à qualité à agir.
Source officielleChambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2023F01562 N• MINUTE : 2025F00095 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT - [Adresse 2] ET - LA société Publique Locale Destination [Localité 2] venant
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3aecdc6046d4722cb8a
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003573 DU 05/05/2026 ENTRE SOCIETE GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître
Source officiellechambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [L], es qualité de représentant de la société Kn Finance, en qualité de Président, y domicilié à cet effet Intervenant volontaire : * SAS DASA venant aux droits de la société SUPERBUILD, dont le siège
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et, une fois la jonction ordonnée, Prendre acte des protestations et réserves d'usage de le SA [N] INSURANCE (venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED) sur les demandes de la société
Source officielleCHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
10 avril 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00675 DEMANDEURS SAS MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SAS ALTARES – D&B Intervenant volontaire, venant
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
14 avril 2025
Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9502ecdc6046d47693e0f
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE SA SOCIETE GENERALE ayant siège 29 BD Haussmann - 75009 PARIS venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion absorption devenue définitive en date du 1 er Janvier
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS VENANT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
MARMILLON, Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE SAS venant
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En présence de : * La SAS [R] [C], dont le siège est situé 20, avenue Veran Duble 84300 Cavaillon – RCS de Cavaillon n° 947 969 994, représentée par Mme [T] [U], épouse [X] en qualité de Président.
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