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781 résultats pour « acte initial de poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4feb1cdc6046d479ead5e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024005914 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Face à la situation, les parties ont alors échangé à nouveau sur une potentielle poursuite du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans le cadre de cet avenant n°2, Monsieur [X] [T], par acte de caution signé le 10 mai 2023, a garanti le paiement de la somme de 150 000€ en sa qualité de caution solidaire initiale.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL [M] [T] par acte de commissaire de justice en date du 19 avril 2024, remis à personne morale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [F] [S] épouse [Y] s'est portée caution solidaire de la SARL [Adresse 3] au profit de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE par deux actes du 21/12/2017, dans la limite de 120 000 euros en garantie du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 20 février 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 1 er juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 14 avril 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 3 décembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 3 juin 2025 puis renouvelée de manière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7efd4cdc6046d477527f5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [B] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 2] : 821 310 158 Par jugement en date du 25/07/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 813 484 508 (2015B02994) Par jugement en date du 26.02.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La poursuite de la période d'observation en l'absence de coopération du débiteur est manifestement impossible.

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024 (signification de l'acte en étude), la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne la société ISTT

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TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Barreau de Paris,, [Adresse 2] de l'AARPI KLEBERLAW ET : La société CVCM Dont le siège social est situé, [Adresse 3], Non Comparante LES FAITS La société HSBC Continental Europe expose dans son acte

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TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

actions simplifiée au capital de 5.120.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Entre : La société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 531 900 223, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors de la déclaration de créance par le CIC OUEST, le taux figurant sur les encours restant des 2 prêts est de 1,8 % alors qu'il est de 1,1% pour le prêt initial de 50000 € et de 1,8 % pour le prêt initial

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

25 mars 2026, la SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

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