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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
Attendu que les actes de tentatives d'exécution, l'acte introductif d'instance et le retour de la convocation envoyée par le greffe démontrent qu'il n'y a plus aucune activité à l'adresse déclarée, ce
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
LES FAITS La société Mercedes Financial Services France, ci-après Mercedes a conclu le 22 décembre 2017 avec la société Idrive et son président M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
Le 20 janvier 2026, par LRAR, la société MY IT CREW soumet à la société NETALIS son souhait de faire homologuer par le Tribunal de Commerce de Toulouse l'échéancier accepté.
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, la société POINT P assigne la société OCM (article 658 du code de procédure civile) devant le
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société IDF LOCATION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 391 558 et dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 2], poursuit
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
CONSTATER que les relations entre les sociétés AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE et [Q] [H] ont existé pendant 13 années ; CONSTATER que la société [Q] [H] n'a pas respecté l'exclusivité concédée à la société
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
En réponse aux conclusions du défendeur, la société LOCAM rappelle : Qu'elle apparaît bien comme cessionnaire dans le contrat conclu avec la société CRISTALID; Que M.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France (ci-après « la société MERCEDES [K]) dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
par acte de commissaire de justice signifié à personne.
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02161 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL ARDENNES BIEN-ETRE DEMANDERESSE société PREFILOC
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
à la société Digital Classified France la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 1.000,00
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 3 décembre 2024 signé à personne se déclarant habilité pour la société [K] et le 6 décembre 2024 signifié à personne se déclarant habilité pour la société
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée
69eb32e4cdc6046d475be003
Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 17 septembre 2024 la société Film REPUBLIC a assigné la société BURGOS FILMS devant le Tribunal de Commerce de SENS en son audience du 21 janvier
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