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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
Maître [B] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0affa6cdc6046d471205cc
Maître [U] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0affcfcdc6046d471208af
Maître [T] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0afff7cdc6046d47120b97
6a0b0274cdc6046d47124028
Maître [F] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
poursuite de la période d'observation et fixé une nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt
Trib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
de son plan d'apurement de passif ; Le Ministère Public émettant un avis favorable au plan présenté, requiert l'arrêté de celui-ci ; MOTIFS DE LA DECISION : Conformément aux dispositions notamment
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le fonds de commerce de débit de tabac a été acquis le 24 novembre 2022 pour un prix de 1 510 000 euros, financé notamment par un prêt de la Banque Populaire Méditerranée garanti par un nantissement sur
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
En parallèle, la majorité des fournisseurs fixait leur prix en fonction des barèmes de la sécurité sociale.
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
chambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
Le 2 octobre 2019, EDAX signait avec AFS en sa qualité de bailleur cédant et avec LEASECOM en sa qualité de cessionnaire, un contrat de location pour un ensemble de matériels fourni par ALPA Finance au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Au visa de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, et de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, [T], fixant les règles de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Selon décompte arrêté au 22 juillet 2025, la créance de la banque à l'encontre de la caution s'élève à la somme de 17 031,72€.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Par contrat en date du 28 novembre 2022, Crédit-Coop a consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
produits, il reste réservé quant aux capacités de remboursement de la société puisque les résultats de l'entière période d'observation de la société d'exploitation ne démontrant pas une capacité de financement
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
, * bien que la société REY [Localité 1] BTP ait émis l'idée d'une fusion avec sa holding, ce qui aurait pour effet d'éteindre le compte courant d'associé, cette fusion ne serait réalisé qu'après l'arrêté
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
6a0aff41cdc6046d4711f4ca
Maître [K] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0aff92cdc6046d47120444
Maître [L] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
6a0affbbcdc6046d4712073b
Maître [E] rappelle que le refus de financement des banques a entrainé l'ouverture des procédures collectives.
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