Ce 3 avril, AF présentait des conclusions aux fins de prononcer la mise hors de cause de AF et débouter le Vacon, ainsi que de la condamner aux dépens et à lui payer 4 000 euros au titre de l'article 700

subi pour avoir été privée de l'utilisation de 4 véhicules pendant 18 mois Condamner la société Fraikin Assets à payer à la société CIT XL la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

civil, conformément aux articles susvisés 1103 et 1104 du Code civil.

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

Le 20 janvier 2025, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, par l'intermédiaire de la société de recouvrement FILACTION, réitère ses demandes par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 20 janvier 2025

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

Aux termes de l'article L. 622-14, 2° du code de commerce, applicable à la sauvegarde et au redressement, et de l'article L. 641-12, 3° du même code, applicable à la liquidation judiciaire, la résiliation

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises au titre des réparations des véhicules endommagés, Vu les Articles L.441

janvier 2026 ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Madame [A], Procureur de la République ; Vu les dispositions des articles L.651-1 à L.653-11 et R.651-1 à R.653-4

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6. Pièce 6 : Décomptes de créances arrêtées au 28/08/2025. 7.

Après plusieurs renvois consécutifs, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 20 février 2026.

* Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent. * La SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

* [Localité 3] dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de commerce, les créances d'un montant inférieur ou égal à 500

février 2026, la société CB [L] nous demande de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal

Elle emploie à ce jour 4 salariés, à jour du règlement des salaires, non présents à l'audience.