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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9c73fcdc6046d4739ce7b
25 mars 2025
25 mars 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle1ère chambre
69ea3f95cdc6046d47447f72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle1ère chambre
69ea2a7bcdc6046d4742b1ca
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69eff6e5cdc6046d47c6e4b4
20 mai 2025
20 mai 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f913cdc6046d473ab071
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3aa19cdc6046d4719963f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Conformément à l'article 399 du code de procédure qui dispose que « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », le tribunal condamnera la société
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef1ccdc6046d473d0981
21 avril 2026
21 avril 2026
SAS [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [Y] - [Adresse 5] * la société IMMO PL 121 SCI [Adresse 6] [Localité 3] DEFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c7c9cdc6046d4704abad
14 octobre 2025
14 octobre 2025
manuererererererererererererererererererer DEMANDEUR - en personneЕТ * La société PAPILLON EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - représenté par dirigeant de droit Monsieur [R] [S] -15 [Adresse 4]
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180d6cdc6046d47ab1f33
21 mai 2026
21 mai 2026
2] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, Avocat postulant, [Adresse 3], et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 4]
Source officiellechambre 1-1
69ce8134cdc6046d47de2454
7 avril 2025
7 avril 2025
384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les articles 394 et suivant du Code de procédure civile, DONNER ACTE à la société GARTNER FRANCE SARL de son désistement d'instance et d'action au titre de l'intégralité de ses demandes formulées à
Source officiellechambre 1-3
69cf7316cdc6046d47f55c03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 14 mars 2024 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu l'article 394 et suivants du Code de procédure civile
Source officielleRéférés
69f03d51cdc6046d47cbfd89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e92774cdc6046d472dcf76
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69e9c11dcdc6046d473953fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69ea822ccdc6046d474d8f6e
15 avril 2026
15 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f00c1acdc6046d47c839be
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015e8cdc6046d47c8d940
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f015f2cdc6046d47c8d9f7
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
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