CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Sur l'absence de comparution et de conclusions de Equipement Bâtiments Rénovation et de Maître [L][V] ès-qualités et la recevabilité de la demande: L'article
Référé jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Référé vendredi salle 3
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
Chambre 00
69e0277dcdc6046d4763534c
7 janvier 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 7 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
69e02873cdc6046d4763627d
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
69d43549cdc6046d4758211d
10 juillet 2025
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
SUR CE, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
Référé mercredi salle 3
69d1a97ecdc6046d4726d987
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Trib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été dispensé de le faire ; Attendu qu'en application de l'article
69ef1dd4cdc6046d47b027be
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
[E] [A] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.
6a195efbcdc6046d4759207d
27 mai 2026
[Y] [W], lors de l'audience, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile ; Vu les dispositions du premier alinéa de l'article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation
69c070ebcdc6046d479655c9
constatant la non comparution de Monsieur [R] [O], et en accordant à Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL le bénéfice de ses conclusions conformément aux dispositions des articles
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
Sur l'absence du défendeur et la recevabilité de l'acte introductif d'instance En droit : L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent, ni représenté, le juge, par application de l'article
6a196241cdc6046d47596a7f
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
LEASECOM est présente, DOZOYA bien que régulièrement convoquée ne s'est pas constituée, n'a pas conclu et n'est ni présente ni représentée, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article
69d08f05cdc6046d470f0c6e
la compétence du tribunal Madame [Z], régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance, et, dans cette hypothèse, aux termes de l'article
Page 15 sur 142