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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca966fcdc6046d4785137c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f16ab7cdc6046d47e9632f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f16acccdc6046d47e9647b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f16f58cdc6046d47e9b072
29 janvier 2026
29 janvier 2026
amiable, Condamner la Société [M] RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleRéférés
69effedacdc6046d47c76464
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la Société CABINET AMC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société CABINET AMC aux entiers
Source officielleRéférés
69f05d6bcdc6046d47cecd8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société EPSYS aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f16aa0cdc6046d47e961cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la Société ICLADE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société ICLADE aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f16b0ecdc6046d47e96908
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la Société MEMO [G] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société MEMO [G] aux entiers dépens
Source officielleRéférés
69f16b25cdc6046d47e96a57
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; Condamner la Société LE ROCHEGUDE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société LE ROCHEGUDE
Source officielleRéférés
69f16c13cdc6046d47e97a3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société KAWAII aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
21 avril 2026
873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser, à titre de provision
Source officielleTrib. de Commerce
69ca73cdcdc6046d47826df7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69effeaecdc6046d47c76196
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société LE NID D'AIGLE aux entiers
Source officielleRéférés
69bddee9cdc6046d476320d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, non compris de coût de la présente instance ; Vu la requête et les articles 480 et 462 du Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7026cdc6046d47821b9c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd98cdc6046d4714f27d
3 avril 2026
3 avril 2026
Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
69ea652ecdc6046d474b7a6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La demande est présentée dans les formes prévues par le règlement (CE) n°861/2007 modifié et les articles 1382 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1886cdc6046d47d42590
27 janvier 2025
27 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f16bd8cdc6046d47e97647
29 janvier 2026
29 janvier 2026
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [D] [F] aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f16a5ccdc6046d47e95d5c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
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