803 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, par un motif non critiqué, constate que la succession X... n'avait jamais soutenu que la société Calliop dans le capital de laquelle étaient

SUR LES DÉPENS ET SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS Aux termes de l’article 803 du Code civil, les frais de liquidation et de partage qui ont été utiles et faits dans l’intérêt commun de tous

815-17 du Code civil.

[O] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

articles 803 et 796, et de l'article 16 du Code de Procédure Civile, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé les sociétés CODAN FORSIKRING et OOO UHRENHOLT recevables en leur action, et la société

En outre, l'ordonnance présidentielle en date du 28 octobre 2020 est régulière pour avoir respecté les dispositions des articles 720 et suivants du code civil, celles de l'article 438 du même code n'étant

921 du code civil. 1°) Le rapport des libéralités Aux termes de l’article 843 du Code civil, tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses

1166 du Code civil, Vu les articles L.111-2, L.113-5, L.121-1 et R.321-1 du Code des assurances, Vu l’article 514-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 2.1 des conditions générales du contrat

1376 du code civil.

800 du code de procédure civile.

803 du code civil et l'affaire a été maintenue à l'audience des plaidoiries du 17 juin 2025.

BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 C/ Madame [E] [T] Représentant : Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J069 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le

RCS de Créteil sous le n° 793 867 128 Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

vestiaire : K0043 C/ Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article