Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PROGAZ, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL MSF, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS BARADJI ISOLATION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [K] [D], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL HSB RENOV, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

25 février 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; Vu la communication de la cause

somme de 6 834,57 € au titre de la clause pénale la somme de 250 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; la somme de 31,80 € pour frais de requête le défendeur ne manifeste pas cause

: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

C'est dans ce contexte qu'elle entend solliciter sa mise hors de cause à titre incident.

La société [J] AND CAU a sollicité la prise en charge de la réparation par FORD FRANCE, au motif qu'un vice de fabrication pourrait être en cause, compte tenu du kilométrage (51 139 km) et de l'âge du

Par jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 février 2026, le tribunal a renvoyé la cause devant la Chambre 2-6 section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation

Par jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 février 2026, le tribunal a renvoyé la cause devant la Chambre 2-6 section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation

d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire ; Vu la communication de la cause

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 002730 du rôle général et 2026000115 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/04/2026 à laquelle : Ouï l'URSSAF

N° 2025F00211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie

dommages et intérêts ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 2,2 millions d'euros à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice causé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON