CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

531 résultats pour « base d'imposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La valorisation des actions a été réalisée par les actionnaires eux-mêmes, sur la base du bilan de l'exercice 2021/2022.

Source officielle

Page 15 sur 27

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddeecdc6046d473bba16

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Ces créances résultent des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires déposées sans paiement au titre de 2022 et 2023, des cotisations foncières des entreprises des années 2022 et 2024, de l'impôt

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, C'est ainsi que le demandeur a assigné l'entreprise SAS CHEZ TONTON en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, À la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'assignation en vue d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 09/10/2024, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SARL, constate que le préavis de 18 mois est trop long, souhaite partir le 1 er novembre prochain, compte tenu du lien familial, réclame un trop-payé de 732.198,51 € et compte tenu du nouveau taux imposé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a été sollicité en application de l'article 199 ter B du Code général des impôts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE réclame le paiement d'un loyer prétendument dû pour le mois de décembre 2019 sur la base d'une facture datée du 31 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] et basée à Hong-Kong, assiste les producteurs européens de vins et spiritueux à développer leurs ventes sur les marchés chinois et des pays du sud-est asiatique.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à plusieurs opérations de croissance externe successives, avec l'acquisition du groupe Polonais POLMECANIC GROUP en 2023, suivie de la création, en 2019, de la société SUSTY WASTES SOLUTIONS POLSKA basée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réponse, par écritures développées à la barre, la société [O] [B] [J] – CNC SAS demande au tribunal de : Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, A

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cependant, Monsieur [N] [V] ne s'est pas acquitté de l'intégralité des factures établies par la société [E] sur la base des devis acceptés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la base de l'article 31 du code de procédure civile qui mentionne, Madame [V] considère que la société CBPAM n'a pas qualité pour agir : « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal étant appelé à examiner des offres de reprise de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS à l'audience du 01/04/2025, Monsieur le greffier a convoqué à cette audience sur la base des informations qui lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES : Maître [D] [T], ès qualités, soutient sa demande de comblement de passif sur la base des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce, reprochant à M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

après la mise au point avec le service technique * La détermination du prix de vente proposé avec la marge de discussion éventuelle En ce qui concerne la rémunération de Monsieur [A] [D], elle était basée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'exploitation contractuelle 92 312,15€ pour la période qui court du 10 avril 2025 à la date arrêtée du 31 janvier 2026, Ladite somme à parfaire au jour de l'exécution du jugement à intervenir, sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les bases de calcul ont bien été communiquées pour information par courrier du 13 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[U]. » Sur l'absence de contestation sérieuse : Que contrairement à ce que prétend Monsieur [T], la créance n'est pas sérieusement contestable, alors que la présente procédure a été engagée sur la base

Source officielle