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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
* ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Christelle CAZENAVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].
Trib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
* Qu'il est à craindre une dilapidation du gage commun des créanciers dès lors que l'immeuble est en vente.
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
Elle se déclare favorable à la désignation de l'administrateur judiciaire demandé par l'entreprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 08/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69eb40bccdc6046d475d039d
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/08/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 12/03/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
2 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 16/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 23/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 02/01/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 29/05/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab733ecdc6046d47c85c43
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab982ccdc6046d47ca7ea1
7 janvier 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 22/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur le compte « Prorata » Le tableau « compte prorata prévisionnel » établi le 5 février 2021 par [Localité 1] PANORAMA et versé aux débats (pièce
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
L'objet social de son entreprise est un copier-coller des statuts de la SAS INFRA SERVICES.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1951dcdc6046d47b0aa06
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES Sandrine VINCENT Marc GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c19955cdc6046d47b10ec3
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 22/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69eb40eacdc6046d475d0798
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Compte tenu de la situation de la SAS RJ INDUSTRIE au 20/04/2026 et de la perte de certains marchés, le candidat a modifié son prévisionnel d'activité en tenant compte de la faiblesse du chiffre d'affaires
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