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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9dacdc6046d472ddac7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU Damien Défendeur (s) : Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19f9cdc6046d472aa41a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015409 Débiteur(s): [T] EVENEMENT CREATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Madame [J] [X], citée à personne physique, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [N] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde débiteur de son compte

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

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TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur n'a pas comparu.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, majoré des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 16 avril 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 1e août 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; A titre subsidiaire, * Condamner la société M&

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TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 22 août 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON DE BURY - [Adresse 3] [Adresse 4] COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Q] [W], assistée de son conseil Maître [P] [I], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société HOTEL LE GRAND BLEU SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Y] [X] [E] [C], assistée de son conseil Maître Loïc AH [S], ont comparu à l'audience en Chambre du Conseil et

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