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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Condamner la société HEOH aux dépens de l'instance.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
Sur les dépens : Il condamnera CRL Corp, qui succombe, aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Sur les dépens Les parties défenderesses succombant, les dépens seront mis solidairement à leur charge.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens de l'instance.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
A titre reconventionnel : * Condamner WEBEDIA à payer à JARNIAS la somme de 15 000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice d'image et de notoriété ; * Condamner WEBEDIA aux entiers dépens
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
aux entiers dépens.
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
Sur les frais du procès La SARL Transport Location [N], succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
* Sur les dépens : La société TISSAGE DE FRANCE, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront supportés par Mme [L] [T] qui succombe.
69f0d96ecdc6046d47da2ded
la société DKV Euro Service France aux entiers dépens ; A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule [F] est présente.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
abusif de la procédure ; Condamner SOPIC INVESTISSEMENT à lui verser la somme de 70 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Débouter SOPIC INVESTISSEMENT
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit Condamner le même aux entiers dépens Pour SARL LM
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED à garantir la société GNANAM EXOTIQUE de toute condamnation, en principal, frais irrépétibles et dépens qui seraient, par extraordinaire, prononcées à son encontre
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Condamner l'entreprise [R] [L] aux entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Les parties succombant partiellement, le tribunal ne prononcera pas de condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens resteront à la charge du [Localité
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
Sur les frais du procès La SARL L-Styl, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais liés à la vente aux enchères publiques d'un montant de 910,39€.
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
Monsieur [O] [W] à verser à CMG SPORTS CLUB 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [O] [W] aux entiers dépens de l'instance ; Le conseil de M.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
Sur les dépens : La société [Localité 1] succombe, il convient donc de la condamner aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
JEAN LEFEBVRE ILE DE France (EJL IDF) aux entiers dépens.
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