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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner la société HEOH aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les dépens : Il condamnera CRL Corp, qui succombe, aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les dépens Les parties défenderesses succombant, les dépens seront mis solidairement à leur charge.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre reconventionnel : * Condamner WEBEDIA à payer à JARNIAS la somme de 15 000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice d'image et de notoriété ; * Condamner WEBEDIA aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les frais du procès La SARL Transport Location [N], succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Sur les dépens : La société TISSAGE DE FRANCE, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dépens Les dépens seront supportés par Mme [L] [T] qui succombe.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société DKV Euro Service France aux entiers dépens ; A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule [F] est présente.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

abusif de la procédure ; Condamner SOPIC INVESTISSEMENT à lui verser la somme de 70 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Débouter SOPIC INVESTISSEMENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit Condamner le même aux entiers dépens Pour SARL LM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED à garantir la société GNANAM EXOTIQUE de toute condamnation, en principal, frais irrépétibles et dépens qui seraient, par extraordinaire, prononcées à son encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Condamner l'entreprise [R] [L] aux entiers dépens de l'instance. Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties succombant partiellement, le tribunal ne prononcera pas de condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens resteront à la charge du [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les frais du procès La SARL L-Styl, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais liés à la vente aux enchères publiques d'un montant de 910,39€.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Monsieur [O] [W] à verser à CMG SPORTS CLUB 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [O] [W] aux entiers dépens de l'instance ; Le conseil de M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les dépens : La société [Localité 1] succombe, il convient donc de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

JEAN LEFEBVRE ILE DE France (EJL IDF) aux entiers dépens.

Source officielle

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