l'article D. 411-5 du code de commerce, Vu les pièces versées, À titre principal : * Juger que l'opposition a été effectuée hors délai ; * Juger irrecevable l'opposition ; En conséquence, * Confirmer

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

période d'observation, au regard de l'absence d'impasse identifiée au cours des prochains mois, L'Administrateur Judiciaire fait état d'un niveau de trésorerie à hauteur de 90.000,00 euros à date, et confirme

vu de ces éléments et en l'absence de nouvelle dettes, il déclare toutefois ne pas être opposé à la poursuite de l'activité, Attendu que Madame [U] [K], Représentant Légal de la société débitrice, confirme

Une jurisprudence constante confirme que la sanction de l'absence de revendication ne consiste pas à tranférer le bien dans le patrimoine du débiteur mais à rendre le droit de propriété sur ce bien inopposable

commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CREAMETAL SAS a présenté ses explications, confirmé

montant d'environ 4 000 €, le tout estimé par le dirigeant à un montant de 91 550,67 €; Le dirigeant, en l'état d'une activité insuffisante pour permettre le règlement du passif qui s'accumule, a confirmé

d'exploitation sur la période d'observation validé par un Expert-Comptable, Attendu que Monsieur [E] [Y], représentant légal de la société débitrice, représenté à l'audience par Maître [R] [O], son Conseil, confirme

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société HOLDING BIROT SARL a présenté ses explications et confirmé

du 1 er octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : I'EURL SARL [E] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fabrication et commercialisation de confiseries

Ses caractéristiques juridiques sont les suivantes : * SARL au capital de 10 000 € * Siège social : [Adresse 5] * N° RCS : 892 615 022 * Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie

Le 21 juillet 2023 par courriel, LE CMN confirme l'indisponibilité du site pour cette soirée.

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS RIVALUTHO, exerçant une activité de L'exploitation d'une boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [U] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie glaces, salon de thé, restauration rapide Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

entreprise pour des prestations à bons de commande prévues par le marché : * le différend est nécessairement intervenu lorsque le pouvoir adjudicateur a notifié à son cocontractant son intention de confier

[O], Qu'il n'a plus confiance en M. [O] pour les raisons suivantes : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000095 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal