de DIJON sous le numéro 808 344 071, prise en son étude de BOBIGNY [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de : La société [N] [T], société par actions simplifiée au capital social

de son adoption par les deux autres sociétés.

l'exécution du lot froid commercial à la société TP FROID ET SERVICES, déjà chargée de l'entretien du site et commandé et fait installer des meubles frigorifiques, à groupe déporté, à la société EXKAL

MILLIET et les dire bien fondés; * Condamner la société LE PLUG IN à payer à la société J.

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme d'Économie Mixte Locale, au capital de 228.000,00 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 425 139 722, dont le siège social est situé [Adresse

et conclusions ; * Condamner la société CIFP à lui payer la somme de 120.000,00 EUR avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2019 ; * Condamner la société CIFP à lui payer la somme de 5.000,00

intégrées dans les 4 lots vendus par la société [Q].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société

Que le siège social de la société IMMO GROUP indiqué sur l'assignation est situé [Adresse 8] à [Localité 4].

SONEN, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 818 000, dont le siège social est [Adresse 3], a vendu divers matériaux à Mme [W] [Q], entrepreneur individuel

et bien fondée ; * Juger qu'elle n'est pas débitrice de la société ECL ; * Débouter la société ECL de l'ensemble de ses prétentions ; * Condamner la société ECL au paiement de la somme de 2 700€ au

Et : La société T.B.S.

est défaillante à hauteur de 7 050 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation

C'est ainsi que par acte du 31 juillet 2024, la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a cédé l'intégralité des titres de la société CORNELOUP VUILLEFANS à la société CapELAN CONSEILS, société constituée à cet

Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender son véhicule partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.

LASER ANTI-TABAC MFC sur les caractéristiques du LASER MFC « Modulo 100 » est constitutif d'un dol déterminant, sans lequel la société KIM KONE n'aurait pas conclu le contrat de concession et de partenariat

[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Reconventionnellement, de condamner la Société [R] à payer à la Société ARMORIC CONCEPT la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code

En droit L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

Monsieur [I] [A] est gérant de la société LIONEL COUSSIN.