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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
directeur d'usines, directeur de filiale, puis directeur des activités, et enfin, au plus haut niveau, directeur général délégué à partir du 24 avril 2018, Le 5 février 2020, Monsieur [G] accède au poste
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Ils identifient que la solution de redressement constitue la meilleure chance pour les créanciers d'être désintéressés, ce qui explique le résultat unanime de la consultation des créanciers, puisqu'aucun
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c9acdc6046d4720490c
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.
Trib. de Commerce
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Le reste du capital est porté à 20% par M. [F] (futur chef de cuisine), 15 % par M. [Q], et 5% par un investisseur M. [V] [K].
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
L'offre ne portant pas sur la reprise des titres de la société Sud Architectes, qui contracte et porte les projets en cours, Grand Air conditionnait notamment son offre à un accord avec les associés de
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Bien que disposant de tous les éléments pour effectuer les calculs des économies réalisés, poste par poste, la société BSL NOTAIRES ne présente aucun calcul contredisant ceux effectués par la société CLCONSULTANTS
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Le tribunal constate également que si la société ORKA réclame 3 000 € au titre de préjudice moral, elle ne démontre pas en quoi cette rupture à porté atteinte à son image puisqu'elle ne fournit aucune
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Or, l'acte du 10 avril 2025 contient des constatations qui ne relèvent pas de celles autorisées par l'article 659 du code de procédure civile.
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
appelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de sauvegarde tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
LE COMPTOIR DES LANGUES a toutefois informé l'administrateur judiciaire de la rétractation de son offre en indiquant que le temps écoulé entre sa présentation et l'examen de cette dernière l'avait conduite
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
délivrées les 27 octobre, 4 et 5 novembre 2025, des conclusions et pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
[L] [Q], en personne Le tribunal constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.
69eb4212cdc6046d475d1df6
[T] [O], en personne Assisté de Me Samuel TALLON, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 09 AVRIL 2026, FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J272 ENTRE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENIRE-ESI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - renrésenté nar Maître Fabrice POSTA
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