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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Il ne fait donc aucun doute qu'il avait connaissance du contrat, mais il ne peut en être déduit automatiquement une volonté fautive de nuire à la SARL SM 11.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
[S] a démissionné de [H] [K] de manière conflictuelle suite au refus de celle-ci de lui faire une rupture conventionnelle.
Trib. de Commerce
69e35688cdc6046d47ac0a47
16 avril 2026
16/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du seize avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c60ccdc6046d47da8150
3 juillet 2025
COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [H] [M] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS
69f47c0acdc6046d47327e90
29 avril 2026
29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
19/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du dix-neuf janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre
69ba1eb5cdc6046d470ab513
7 janvier 2026
07/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
un avis sur la maintenance et l'entretien de l'éolienne par la société VESTAS, * Fournir au Tribunal qui sera, le cas échéant, saisi du fond du litige, l'ensemble des éléments techniques et de fait lui
69f76383cdc6046d4773b395
La SAS [Localité 1] a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire par requête reçue au greffe le 28 avril 2025, laquelle lui a été refusée suivant ordonnance rendue par le président
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Il est constant qu'en cas de faute commise par un gérant de SARL dans le cadre de ses fonctions, l'action en responsabilité doit être portée devant les tribunaux de commerce.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
En conséquence, la demande de sursis à statuer doit être rejetée.
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est situé CS 10019, Rond-Point du Canet 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence : 447 731 787, venant aux droits de la SAS WAZARI, suite à l'opération de fusion
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
s'est trouvée saisie du litige, Attendu que s'agissant de la prétendue partialité dont ferait preuve le Tribunal au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, le Tribunal
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
elle fait l'aveu.
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
C'est ainsi que Madame [J] [N] a fait passer de son patrimoine propre la somme de 247.290 euros au profit de la SARL 4RC dont ne détient que 35%.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001
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