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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
En fin de compte, les griefs formulés par la SAS GASEO DEVELOPPEMENT et la réalisation partielle des chantiers par la SAS [M] [L] ne permettent pas d'établir, en l'état des éléments produits, le décompte
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Ces mises en demeure sont restées infructueuses. De nouvelles mises en demeure ont été adressées le 25 novembre 2024, en vain.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS JH AUTO-IMPORT / Ste ADEX CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 009817 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
69fb35aacdc6046d47cab6ba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005246 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
de cause : JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge de la SCEA [2] et de la SCI [1] CONDAMNER solidairement la SCEA [2] et la SCI [1] à verser la
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15 janvier 2025, les parties en ayant été informées par application des dispositions de l'article
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Mises en demeure infructueuse De tout ce qui précède, Mme [A] a, suivant courrier recommandé avec accusé de réception n° 1 A21762922294 envoyé le 29 janvier 2025, mis en demeure le Gérant de : * produire
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
d'avancement des travaux de la société COLAS France t, le cas échéant, préciser la date d'achèvement des ouvrages mis en œuvre par la société COLAS France et s'ils sont en état d'être réceptionnés ;
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 25/11/2022 a été évoquée à l'audience du 04/04/2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
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