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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision Le contrat est de droit français et rédigé en anglais.
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 RG n° : 2026R00322 DEMANDEUR SAS ADS [Adresse 1] comparant par M.
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Lesdites offres ont été examinées par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Sur la légitimité de sa requête auprès du Tribunal de commerce d'Annecy : COM UNIC avance : * Que la société GP CONCEPTS a été constituée moins d'un mois après la démission de Monsieur [D] ; * Qu'à la
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Elle invoque également la centralisation des procédures pour une bonne administration de la justice, ainsi que la décision du tribunal du 22 mai 2025 qui a expressément motivé sa compétence (Pièce n°6)
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Enfin, la SAS [N] soutient oralement ses conclusions en réponse à incident, déposées lors de l'audience du 24 février 2026, et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22 et R.223-32 du Code de
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 28/08/2024.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013877 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : 1.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Elle conclut que l'assemblée est valide et que ses décisions sont exécutoires (Pièce n°43).
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69df5a87cdc6046d474df9c8
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
69df5aaacdc6046d474dfdc4
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Le tribunal constate sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : M.
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