SUR QUOI, NOUS PRESIDENT : FC INVESTISSEMENTS nous demande dans un premier temps de se voir reconnaitre son statut d'associé de [Localité 1].

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL

Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, statuant sans audience, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

; Madame [W] [I] pour s'opposer nous demande de rejeter le désistement de la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS au soutien de sa demande elle fait valoir : Que la demanderesse, dans son assignation, fonde

, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

Par mail en date du même jour, le conseil du Demandeur a répondu ne pas s'opposer à la demande de réouverture des débats.

Les parties ont été convoquées devant le tribunal pour l'audience du 24/03/2026.

: « DECLARER irrecevable la demande la Société AEGC présentée devant le Président du Tribunal de Commerce de NIMES statuant en référé, REJETER la demande en rétractation de la Société AEGC à l'encontre

principales ; Attendu que ces dernières sont rejetées ; Il convient de rejeter l'ensemble des demandes accessoires en statuant dans les termes ciaprès.

Maître [E] [B] demande en conséquence de rectifier cette erreur purement matérielle.

Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Ordonnons la réouverture des débats

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant publiquement, en dernier ressort, par la présente décision réputée contradictoire, prononcée

La société [U] [E] demande par ailleurs de déclarer parfait son désistement d'instance et d'action et la société HM & C demande qu'il lui soit donné acte de son acceptation du désistement d'instance et

Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

le tribunal statuant au fond, décision consacrée par ordonnance du 7/10/2022 qui a joint l'ensemble des instances.

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 15 janvier 2026, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société AML AUTO à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au

Copie exécutoire : Me Thierry Laisné Copie au demandeur : 2 Copie au défendeur : 1 B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT