fins et conclusions, * Débouter en tout état de cause la SA GMF Assurances de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, * Condamner en tout état de cause la SA GMF Assurances à verser à la

de recouvrement ; CONDAMNER la société CAP 5-12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société CAP 5-12 de l'ensemble de ses demandes

de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, compte-tenu des contestations sérieuses faisant obstacle à toute condamnation provisionnelle de la société [I]; * DECLARER libératoire

recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 40 669,52euros TTC à titre

; En conséquence, * Déclarer VERSPIEREN irrecevable en ses demandes, fins et prétentions à l'égard de AXYNTIS sur le fondement du contrat invoqué ; A titre principal – sur le rejet des demandes infondées

Monsieur [F], exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, DEMANDE : A Titre principal, DEBOUTER la société [Adresse 4] de toutes ses demandes ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires

Par voie de conclusions récapitulatives du 6 juin 2025, la société B.T.S.G. 2, ès qualités, demande au président de : A titre principal : * débouter la société TRANSPORTS [Y] & [P] de ses demandes, fins

et l'en JUGER bien fondée, * DÉBOUTER Monsieur [N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER Monsieur [K] [N] en sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG à verser à la BANQUE

, Vu l'article 1342 du code civil, Débouter la SNC [Localité 1] [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Prononcer la résiliation judiciaire des contrats de travaux conclus, suivant

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

514-5 et 700 du Code de procédure civile ; Vit la jurisprudence citée ; Vu les pièces produites aux débats ; A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société [Z] ELITE PERFORMANCE de l'intégralité de ses demandes

- Location Automobiles Matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Condamner la société NFS Multiservices, au paiement de la somme de 13 939,20

[W] recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions.

Elles ont maintenu l'intégralité de leurs demandes.

justice ne peut pas prononcer la nullité de la transmission universelle de patrimoine pour le paiement d'une créance impayée, il y a lieu de débouter l'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR de toutes ses demandes

civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, * Juger la SAS VIRYDIS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, * Débouter la

PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.

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, Vu l'article 700 du code de procédure civile, REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de MOBA FRANCE.

bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société TRANS HUMANS à payer à titre de provision la somme totale de 5 947,65 € ; Condamner la société TRANS HUMANS à payer à la société