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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
L'analyse du passif déclaré par la société fait ressortir un total de dettes d'un montant de 192.910 €.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
La situation déficitaire est donc totale, certaine et actuelle.
Trib. de Commerce
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
du 23 avril 2025 et dûment réceptionnée par le greffe en date du 24 avril 2025, le ministère public sollicite que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [C] [G], une faillite personnelle pendant une durée
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
IVECO pour une durée de 12 mois et un coût mensuel de 756,00€ TTC payable par prélèvement ; * Contrat C2100044 portant sur un véhicule RENAULT CLIO pour une durée de 12 mois et un coût mensuel de 282,00
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
réalisé ; Attendu que le débiteur indique vouloir désormais poursuivre son activité sans personnel ; Attendu qu'il ressort des éléments communiqués que l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires total
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4ba4acdc6046d47c84451
13 octobre 2025
À compter du 17 juillet 2024, les échéances du prêt « PGE » N°08784396 sont demeurées totalement impayées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
Demande de remise totale des taux d'intérêts majorés pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
de 80 000 € ; A ce jour, la SARL [H] n'emploie aucun salarié ; Le passif déclaré s'élève à un total de 214 624,71 € ; Un prévisionnel a été établi sur la durée du plan qui fait apparaitre un résultat
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Dans le jugement précité, qui a fixé la durée de la période d'observation à trois mois, M.
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
ne saurait excéder une durée maximale de 2 ans, conformément à l'article 1343-5 du Code Civil ; (ii) à l'issue du délai de deux ans, l'intégralité des sommes dues devra être acquitté en capital et intérêts
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
La Société [F] engagera des démarches en ce sens, mais recevra deux factures de la Société EDF, la première le 12 février 2021 et une seconde le 26 mars 2021 pour un montant total de 5.464,95 € TTC.
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
», cinq camions et une semi-remorque pour une durée de 72.
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
par le greffe en date du 15 septembre 2025, le ministère public sollicite que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [R] [G], dirigeant de la SARL ALO CONSTRUCTIONS, une faillite personnelle pour une durée
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Cette commission sera due […] pendant toute la durée du nouveau contrat négocié par nos soins. » Par la suite, une seconde proposition commerciale a été signée le 6 décembre 2020, ayant pour objet un accompagnement
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
d'ajouter le montant de la clause pénale de 3 219,19 € (2 880,33 €+ 338,86€), soit un montant total de 27 221,83 €.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb364fcdc6046d47928c78
7 octobre 2025
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/04/2025, LE CLIN D'OEIL D'AURELIE (SARL) -, [Adresse 1], sans activité avec cessation totale
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Option 2 : les remboursements des comptes courants d'associés seront subordonnés au règlement total du plan.
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
Au total, les difficultés de BE6 ont induit la cessation du versement des management fees, plaçant BE5 dans l'impossibilité de poursuivre l'amortissement de l'emprunt HSBC.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Dans le cadre de ce contrat, plusieurs factures ont été émises entre février 2024 et juin 2025 pour un montant total de 81 861,22 €.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Le passif déclaré entre les mains de la SELARL ETUDE [M], ès qualités, est à ce jour admis à titre définitif pour une somme totale de 329.062,47 euros.
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