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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

structure actuelle affichait, par le passé, des pertes conséquentes et récurrentes, sur le volet social la reprise du poste occupé par le candidat permet facialement de reprendre 62.5% des postes et rend

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les manquements à ses obligations par MEDIAOBS alléguées par EMC ne sont pas démontrés par cette dernière, et ne reposent que sur des éléments de preuve trouvant leur origine chez EMC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de fait * Contrat de location signé le 28 juin 2024, * Conditions générales prévoyant la résiliation pour non-paiement et l'exigibilité totale de la créance, * Mise en demeure du 15 octobre 2025 restée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

capacité à financer ses besoins et de solder les dettes nouvellement créées, le mandataire judiciaire ne s'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation, mais il a relevé l'absence d'éléments

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 37 364,63 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du fevrier 2022

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e789cdc6046d47a9a50f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

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TCOM

Procédures collectives

69f1eef9cdc6046d47f4f7db

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 553 792,21 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de l'année 2024, et demande au

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b5dbcdc6046d471a53a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, Maître [U] reprend les termes de sa requête et souligne que la société est dans l'incapacité de régler les salaires faute de trésorerie et de toute rentrée d'argent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il expose au Tribunal les éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il expose au Tribunal les éléments actualisés de la société qui justifie qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SAS FORMUL, comparait en personne, assisté de Maître Hélène REJOU-MECHAIN - cabinet KACERTIS AVOCATS - avocate au barreau de NANTES, et a été entendu en ses explications, Attendu que le CGEA DE RENNES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 13 574,00 € pour un actif déclaré à la somme de 1 450,51 €, dont la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …mésentente persistante entre associés…gestion difficile…mauvaise gestion financière par ailleurs…impactant la trésorerie…cette mésentente durable rend

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FUSION MARINE, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant l'arrêt du 20 décembre 2024 rendu sous le RG n° 24/03738 par la cour d'appel de RENNES

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le mandataire judiciaire a été rendu destinataire d'une situation comptable à date composées des éléments suivants : * Les situations mensuelles d'exploitation d'août, septembre, octobre, novembre et

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

son expert informatique, à la société Xerys Invest; * II) À titre subsidiaire : * ORDONNER à la SCP [B] [J] & Olivier FLAMENT de remettre à la société Xerys Invest une copie de l'intégralité des éléments

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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