PAUGNATPAYSAGE ROLEGENERAL : N° 2025 004612 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite

SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

Le chantier a débuté le 19/02/2024 et s'est poursuivi jusqu'au 21 février en attente de la pose des portes (fournies par le client) et du coulage de la dalle béton (lot maçonnerie.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN

capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 412 718, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites

Minute signée pour le Président empêché par M. Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

ou accessoire », que « l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Minute signée pour le Président empêché par M. Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 février 2026 où siégeaient M.

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 LES

suivantes : * Le gel pour mettre sous séquestre tous les fonds issus de la liquidation de la société SAGA et ceci jusqu'à l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral ; * L'empêchement

CVH 🗕 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal La société SUD IMPEX demande la condamnation de la société COLOM à lui payer le solde de la facture litigieuse soit 9.099,38€ en principal, avec

récapitulatives ; RESERVER les dépens ; Dans ses conclusions, la société SOLMAX France demande au tribunal de : Vu les articles 145 et suivants, et 700 du CPC, Vu les pièces produites, A titre principal

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites

L'affaire a été enrôlée sous le n°RG 2024J307, et le juge de la mise en état a ordonné la jonction à l'affaire principale par décision du 29/04/2024.

: SA ENEDIS / SAS PSP3 ROLEGENERAL : N° 2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites