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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2394cdc6046d47917d5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'enfin, elle n'arrive pas à vivre de son activité laquelle est arrêtée à ce jour.
Source officielleRéféré
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, compte tenu de la mésentente entre les deux associés et de la volonté de Madame [A] [K] de céder les actions qu'elle détient dans cette société, elle considère que la désignation d'un administrateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Qu'enfin la requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire étant enrôlée pour le 04 février prochain, Monsieur, [O] indique qu'il laisse le soin au Tribunal d'apprécier l'opportunité d'organiser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Qu'enfin, les cotisations URSSAF demeurent impayées depuis le mois de septembre 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin, Maître [Y] souligne que les salaires du mois de septembre ont été payés en plusieurs fois avec difficulté.
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage bricolage vente et location de machines engins
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
30 avril 2026
simplifiée de : La société I-Work GTE, exerçant une activité de L'activité de travaux publics, VRD, réalisation de travaux de voirie et de réseaux secs et humides, travaux de terrassement, location d'engins
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
22 avril 2026
du 04 juin 2025, annulant la réservation de la grue pour le 10 juin 2025, Que la date fixée sur le devis est une date prévisionnelle, Qu'un doute subsiste quant à la date de location effective de l'engin
Source officielleTrib. de Commerce
69a4712fcdc6046d472a4d38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : FRANCE MANUT' SAS, [Adresse 2], Manutention main d'œuvre en logistique btp Prêt de main d'œuvre à des tiersLocation d'engins
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
10 avril 2025
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SOLUTION TOPO, adresse : [Adresse 4], activité : Tous travaux topographiques, conception, guidage d'engins
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article L.5231-1 du code de transports dispose que « tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation
Source officielleTrib. de Commerce
69b073ddcdc6046d4730db69
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations s'y rapportant
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce de pneus, jantes et équipements de véhicules achat revente de véhicules, d'engins
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a39cdc6046d4735054f
5 mai 2026
5 mai 2026
rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS : [Adresse 1] - activité La location avec opérateur de tous engins
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(4 992€) ainsi que l'annulation des sommes demandées par la SARL AM TECH (1 248€) soit la somme globale de 3 744€, outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile, qu'enfin
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Enfin, pour ce qui est des primes de panier les montants facturés respectent la convention collective.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Enfin en regard des difficultés rencontrées dans la migration des données, SEPTEO a accordé la gratuité d'un an d'abonnement d'une valeur de 17 604,00 €.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20f9acdc6046d47f89d58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la mise en demeure du 22 juillet 2024 ; Condamner la société ATRIUM CONCEPT à payer à Monsieur [O] [I] une indemnité de 50.000 € au titre de la réparation de tous préjudices confondus ; Condamner enfin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2debcdc6046d47f3d32a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, deux salariés ont été mis à pied, sans que la procédure de licenciement soit mise œuvre, et deux autres salariés ayant quittés l'entreprise n'auraient pas été réglés des sommes qui leur seraient
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c7e48fcdc6046d474b083b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de Monsieur, [R], [T] Que le présent Tribunal constate le désistement d'instance et se déclare en conséquence dessaisi à compter de ce jour Attendu enfin
Source officiellePage 15 sur 116