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1 839 résultats pour « exclusion par »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69cf7b87cdc6046d47f60924

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Source officielle

Page 15 sur 92

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION REGIONALE CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION ET L'EMPLOI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/09531

19/08/2014

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGIONALE CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION ET L'EMPLOI

SIREN 453147886TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime général, date de cessation des paiements : 30 mai 2011, mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

19/08/2011

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Procédures collectives

ASSOCIATION CONTRE L'EXCLUSION PAR ACTIVITE ET L'EMPLOI, A.C.E.A.E.

SIREN 420905390GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - Boîte Postale 73 - 97400 Saint-Denis

22/05/2008

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Radiations

AGIR POUR LUTTER CONTRE L'EXCLUSION PAR L'INSERTION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE STE EN LIQUIDATION, ALEIDES

SIREN 433221421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

06/03/2008

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance du 27 juin 2023 en ses dispositions relatives à la mission confiée au commissaire de justice instrumentaire, Constatons qu'un tri complémentaire des pièces séquestrées pour tenir compte des exclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il apparaît que la société, [O], [W] SAS a acquis la société R2S SAS en 2022 et qu'en l'absence de preuve de sa résiliation ou de son exclusion expresse de l'actif de la société R2S SAS lors de la cession

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'insertion, dans la société civile et le monde du travail des personnes adultes qui, en raison de leur handicap physique et/ou psychique, sont en situation de délaissement, de marginalisation ou d'exclusion

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette somme sera la base du calcul des indemnités à l'exclusion des autres valeurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Exclusion des créances à échoir des contrats poursuivis au titre de l'article L.622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société THE ITALIAN SEA GROUP conteste cette analyse en faisant valoir que les services fournis par la société [R] [F] [P] consistaient exclusivement en des conseils, études et évaluations techniques

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aeneas rétorque que : * L'inopposabilité de la clause attributive de compétence territoriale invoquée par Cambour concerne exclusivement les demandes en référé fondées sur l'article 145 du code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

constate que : L'article 761 du code de procédure civile dispose que : « Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : 3° A l'exclusion

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assuré » ; * C'est donc uniquement la réclamation qui doit mettre en cause la responsabilité civile, et non la décision de condamnation, ou la transaction ou sentence arbitrale ; * Les clauses d'exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Exclusion des créances à échoir des contrats poursuivis au titre de l'article L.622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est constant les clauses d'exclusion doivent être interprétées strictement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

savoir : L'ensemble des immobilisations corporelles dont notamment les équipements industriels, l'outillage, les matériels, les mobiliers, les actifs informatiques et logiciels spécifiques ou non, à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dissimulé à la SARL GARAGE [P] une information dont elle savait le caractère déterminant pour l'autre partie, à savoir l'état réel du véhicule, de sorte qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune clause d'exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Exclusion de la possibilité d'effectuer un reclassement interne Le Candidat Repreneur souligne qu'aucune possibilité de reclassement interne ne peut être envisagée dans le cadre de son offre de reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la question des garanties d'assurance : La MAAF précise qu'il résulte des dispositions contractuelles liant la MAAF à la société [F] [Localité 15] [Localité 1] que conformément à l'exclusion n°18

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire et juger inopérants les moyens tirés d'un prétendu défaut d'avis du jugement d'ouverture et de la prétendue exclusion de la créance de la procédure collective du fait du financement de la résidence

Source officielle