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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du Code de Commerce pour l'audience du 19/07/2027 à DIX HEURES qui se tiendra au Palais

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

même depuis le 1 er janvier 2024 (seuls les comptes annuels de l'exercice 2023 ont été produits), le tribunal ne peut s'en remettre qu'aux seuls dires de M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL URBAN 5 a bien régularisé le dépôt des comptes annuels jusqu'aux comptes annuels concernant l'exercice clos au 31 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL APR Alpes Formation a bien régularisé le dépôt des comptes annuels jusqu'à l'exercice clos au 31 mai 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30960cdc6046d4773391b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30c9ecdc6046d477387cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos le 30/06/2024 est de 132.064 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa17cdc6046d47db4056

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 323.933 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 8.430 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 192.679 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société Le Select (SAS) exerce une activité de discothèque depuis le 16/11/2024. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

toutes ses conséquences de droit ; Au vu des éléments communiqués : * Absence de bien immobilier, * Pas plus d'un salarié, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebb40cdc6046d4772df4b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, Maître [W] souligne l'absence d'exercice effectif de l'activité ainsi que de tenue de comptabilité par monsieur [Q] tout en relevant la coopération de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'entreprise débitrice dûment convoqué et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdefcdc6046d4788d2fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'entreprise débitrice dûment convoqué et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed12cdc6046d472708cb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 231.436 €.

Source officielle

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