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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du Code de Commerce pour l'audience du 19/07/2027 à DIX HEURES qui se tiendra au Palais
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
même depuis le 1 er janvier 2024 (seuls les comptes annuels de l'exercice 2023 ont été produits), le tribunal ne peut s'en remettre qu'aux seuls dires de M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cab5cdc6046d47dada93
2 octobre 2025
L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
La SARL URBAN 5 a bien régularisé le dépôt des comptes annuels jusqu'aux comptes annuels concernant l'exercice clos au 31 décembre 2024.
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
La SARL APR Alpes Formation a bien régularisé le dépôt des comptes annuels jusqu'à l'exercice clos au 31 mai 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile
69b30c9ecdc6046d477387cd
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bede1dcdc6046d47761fd1
La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice clos le 30/06/2024 est de 132.064 €.
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 323.933 €.
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 8.430 €.
69d9fc43cdc6046d47db65a1
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 192.679 €.
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
La société Le Select (SAS) exerce une activité de discothèque depuis le 16/11/2024. Elle n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69e88463cdc6046d471c3cab
21 avril 2026
toutes ses conséquences de droit ; Au vu des éléments communiqués : * Absence de bien immobilier, * Pas plus d'un salarié, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebb40cdc6046d4772df4b
14 octobre 2025
A l'audience, Maître [W] souligne l'absence d'exercice effectif de l'activité ainsi que de tenue de comptabilité par monsieur [Q] tout en relevant la coopération de ce dernier.
69bfcdddcdc6046d4788d1bf
28 octobre 2025
l'entreprise débitrice dûment convoqué et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies
69bfcdefcdc6046d4788d2fc
6a0bed12cdc6046d472708cb
6 mai 2026
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 231.436 €.
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