CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 039 résultats pour « existence et acceptation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'existence de vices cachés frappant ce véhicule La SARL GARAGE DEBENAT constate que l'expertise amiable, réalisée en présence des deux parties, a mis en évidence l'existence de vices graves affectant

Source officielle

Page 15 sur 52

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous statuerons sur la mission de l'expert judiciaire dans le dispositif en y incorporant les demandes complémentaires du défendeur, acceptées par les parties à l'audience du 7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces deux devis ont été acceptés et signés par la société ACTIFS DE LIBELLULE le 11 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conclusions soutenues devant nous lors de la même audience la SAS LES PETITS POTES INVEST nous a demandé de : * CONSTATER qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'existence, et en tout état

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C], défendeur, ne conteste pas l'existence de sa dette ni le principe de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette disposition est d'ordre public. » Vu que l'existence du contrat de vente entre [Y] et METALOGALVA n'est pas contestable puisque : * la commande a été passée (pièce Demandeur 2), * la marchandise

Source officielle
TCOM

.

69b7abadcdc6046d47d414f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a donné en location en 2024 à la SARL LPL TP un compresseur pour une durée d'un mois, pour un chantier à [Localité 1], suivant proposition acceptée le 22 février 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 28 novembre 2022, ARMATURES INDUSTRIELLES transmet une offre relative à la livraison d'armatures de chantier, offre acceptée le 29 novembre 2022 par ECO VALORISATION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de défauts de conformité du véhicule quant à la composition du moteur et l'existence d'éventuelles modifications non d'origine ou réparations non conformes constatées sur le véhicule ; * Dire si des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f7dcdc6046d4709bf10

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

parties présentes ou dûment convoquées, aura pour mission de : * examiner le véhicule litigieux, décrire ces caractéristiques et indiquer son kilométrage réel, * rechercher si les griefs allégués existent

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aucun élément ne permet de retenir l'existence d'un vice du consentement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis accepté

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En vertu d'une offre de contrat de prêt non soumise aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, et régulièrement acceptée le 14 décembre 2020, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le même temps des travaux de reprise, suite aux dégradations, ont été commandés par la SARL CONSTRUCTION PLUS à la SARL DMP DA SILVA, sur la base d'un devis n°D2019643 du 16 juin 2020 dument accepté

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant l'acompte et le paiement du solde des factures BAM soutient que les conditions de sa mission ont été acceptées par ARTGAPI, notamment par le paiement d'un acompte de 18 720 euros HT (22 464

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour faciliter cette association, Monsieur, [K] a accepté : De réintégrer la dette financière de l'ancienne société LE POTAGER MAROLLAIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire et juger que l'existence de l'obligation d'indemniser à la charge des sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION n'est pas sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du Code de

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEMANDES La SAS LIMOISE DISTRIBUTION sollicite du Juge des référés de : La dire recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; Après avoir constaté l'existence d'un motif légitime,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes postérieures au jugement d'ouverture. […] 1) La présentation d'un plan de sortie de crise Le 12 mai 2025, la société a déposé

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

Source officielle