Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 18 juin 2025, la Bred Banque Populaire maintient les demandes formulées dans son assignation.

Par conclusions soutenues à l'audience du 10 septembre 2025, la SARL S'PAM a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire.

Dans le cadre d'une évaluation classique, cet actif doit être déduit de l'actif net comptable selon la formule rappelée à la page 14 pour obtenir les actifs réels … ».

Suivant dernières écritures, la SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, sollicite : Vu les articles 4, 53, 56 et 114 alinéa 1 du code de procédure civile, REJETER le moyen de nullité de forme soulevé par

à la société SYACA de son désistement d'instance (rôle n° 2023 003895) et d'action à l'égard de la société [K] ; * donner acte à la société [K] de son désistement des demandes reconventionnelles formulées

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 mai 2024, reçu au Greffe le 30 mai 2024, la SCI HARAS DE LA BELLETIERE a formé opposition à cette ordonnance.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Lors de l'audience, le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

oralement développées à la barre, la société JALIS S.A.S. demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du CPÇ DONNER ACTE à la société JALIS de son désistement d'instance et d'action formulé

existait des créanciers étrangers ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Monsieur, [T], [Q] n'a pas formulé

circularisation de ce dernier n'est pas achevé ; il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler

l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un rappel intermédiaire de la procédure ; Le débiteur n'a pas formulé

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS [R] [Z] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z

Par acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2026, la Société par actions simplifiée BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer à

Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.