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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f16c2ccdc6046d47e97be5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16d4fcdc6046d47e98eaf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1819bcdc6046d47eadfd7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit Condamner le même aux entiers dépens Pour SARL LM [Z] : La SARL LM [Z] n'était ni présente ni représentée à l'audience, et n'a formulé

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdedcdc6046d473917e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [H] et [X] à lui communiquer : * Une copie du contrat de mandat de gestion locative initial conclu entre M.

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TCOM

Référés

6a119e4dcdc6046d47ad0d3a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, la SASU QAPA STAFFING a formulé les demandes suivantes, devant le tribunal des activités économiques de Lyon, qui par ordonnance en date du

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TCOM

Référés

69e9b3d0cdc6046d47386655

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ses dernières conclusions date du 10 décembre 2024, la SASU CLICAR a formulé les demandes suivantes : A titre principal, * JUGER que les demandes de la société CLICAR présentent une urgence et ne

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TCOM

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69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2025, la SAS D-MAX a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des demandes et prétentions de la société D-MAX ; PRONONCER que la

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TCOM

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69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 août 2024, la SAS VALUE IT a formulé les demandes suivantes : La somme de 63 398,93 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la

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TCOM

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69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SC PLATEAU DES TOURELLES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société PLATEAU DES TOURELLES recevable et bien fondée en son

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TCOM

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69f01034cdc6046d47c87c4b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 24 Février 2025, la SASU REWORLD MEDIA FACTORY a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY à

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69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, la SAS EQIOM BETONS a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR la Société EQIOM BETONS en son action et l'en déclarer bien fondée.

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69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Débats à l'audience publique du 23 Janvier 2025, devant M.

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69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur

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69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, et a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société FOMATEL à payer et porter à Monsieur [U] [A] une provision de 13 614,80 €, correspondant : * La facture en date du 30 Juin 2024 de 5 174,20

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69f05f81cdc6046d47cefa8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 Août 2025, la SAS S.E.J.E.R. a formulé les demandes suivantes : Condamner la société ASSOFAC à payer à la société S.E.J.E.R. la somme provisionnelle de

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69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET OSAE à payer à

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69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Débats à l'audience publique du 2 avril 2026, devant M.

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69f0147dcdc6046d47c8c1d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

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69f034f5cdc6046d47cb70fc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

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