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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f16c2ccdc6046d47e97be5
29 janvier 2026
à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16d4fcdc6046d47e98eaf
Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit Condamner le même aux entiers dépens Pour SARL LM [Z] : La SARL LM [Z] n'était ni présente ni représentée à l'audience, et n'a formulé
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
[A] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [H] et [X] à lui communiquer : * Une copie du contrat de mandat de gestion locative initial conclu entre M.
6a119e4dcdc6046d47ad0d3a
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, la SASU QAPA STAFFING a formulé les demandes suivantes, devant le tribunal des activités économiques de Lyon, qui par ordonnance en date du
69e9b3d0cdc6046d47386655
9 janvier 2025
Par ses dernières conclusions date du 10 décembre 2024, la SASU CLICAR a formulé les demandes suivantes : A titre principal, * JUGER que les demandes de la société CLICAR présentent une urgence et ne
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2025, la SAS D-MAX a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des demandes et prétentions de la société D-MAX ; PRONONCER que la
69e9a805cdc6046d4737473f
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 août 2024, la SAS VALUE IT a formulé les demandes suivantes : La somme de 63 398,93 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SC PLATEAU DES TOURELLES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société PLATEAU DES TOURELLES recevable et bien fondée en son
69f01034cdc6046d47c87c4b
Par acte de commissaire de justice en date du 24 Février 2025, la SASU REWORLD MEDIA FACTORY a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY à
69e9c323cdc6046d473978ff
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, la SAS EQIOM BETONS a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR la Société EQIOM BETONS en son action et l'en déclarer bien fondée.
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
Débats à l'audience publique du 23 Janvier 2025, devant M.
69f01302cdc6046d47c8a9ca
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
2025, et a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société FOMATEL à payer et porter à Monsieur [U] [A] une provision de 13 614,80 €, correspondant : * La facture en date du 30 Juin 2024 de 5 174,20
69f05f81cdc6046d47cefa8f
7 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 Août 2025, la SAS S.E.J.E.R. a formulé les demandes suivantes : Condamner la société ASSOFAC à payer à la société S.E.J.E.R. la somme provisionnelle de
69f066f7cdc6046d47cf985d
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET OSAE à payer à
69f18555cdc6046d47ebd4d0
Débats à l'audience publique du 2 avril 2026, devant M.
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner
69f034f5cdc6046d47cb70fc
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner
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