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2 036 résultats pour « gérant non associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TOUR PAR TOUR CIP 5074 - 2026000753 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS B 910495886 (2022B00103) Gérant : Monsieur [Y] [F] [D] [H] [V] [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/54/74* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [J] [B], -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour, -Parquet -SAS FINANCIERE ROCKS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7fecdc6046d474d6c18

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/69/02* LRAR: -SARL SUMMERTIME CONSULTING elle-méme représentée par sa gérante Mme [G] [C] Copies: -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au décès de son gérant Monsieur, [W], [R].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [R] était inscrit au Registre du Commerce n° 424088540 en nom propre depuis le 15 septembre 1999 en ayant pour activité le commerce de fleurs et plantes ; il avait également été gérant et associé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/70* LRAR: -SARL à associé unique MERKAT, elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

co-gérants, les réunions mises en place par la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire n'ont permis ni l'émergence d'un accord, ni un quelconque avancement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20c60cdc6046d47f7dcd5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SG BAT [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [K] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H] -Parquet R.G. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

audience ordinaire

69e2df0bcdc6046d47a32e83

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Z] [L] & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-gérant de la société SOLBERVAL et le litige concerne sa qualité 'associé gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, immatriculée le 29 juillet 2009 au RCS, dont l'objet social étai « construction d'autres bâtiments » et avait pour gérant et associé M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [M] N° RG: 2025L01963 DEFENDEUR EURL ETS [M] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] - 1992 B 921 Représentant légal : [B] [M] Gérant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et si elles ont été établies dans des conditions normales, * décrire l'activité de la société VEDEXCO et préciser si la gérance a poursuivi son développement depuis 2012

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TCOM

Chambre 04

69f4e35acdc6046d473be3d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [L] [T] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1eae8cdc6046d472b1a61

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [U] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024075842

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué la débitrice pour l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Madame [Z] [A] a comparu en sa qualité de gérante

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TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société [U] [F]'S demande au tribunal d'ordonner la production des statuts de l'association [J] [C].

Source officielle

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