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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
TOUR PAR TOUR CIP 5074 - 2026000753 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS B 910495886 (2022B00103) Gérant : Monsieur [Y] [F] [D] [H] [V] [
Chambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
*1DE/06/44/54/74* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [J] [B], -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour, -Parquet -SAS FINANCIERE ROCKS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d3c7fecdc6046d474d6c18
8 avril 2025
*1DE/06/40/69/02* LRAR: -SARL SUMMERTIME CONSULTING elle-méme représentée par sa gérante Mme [G] [C] Copies: -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
au décès de son gérant Monsieur, [W], [R].
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
Monsieur [R] était inscrit au Registre du Commerce n° 424088540 en nom propre depuis le 15 septembre 1999 en ayant pour activité le commerce de fleurs et plantes ; il avait également été gérant et associé
Audience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
*1DE/06/44/60/70* LRAR: -SARL à associé unique MERKAT, elle-même représentée par son gérant, M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
co-gérants, les réunions mises en place par la SELARL [O] & Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire n'ont permis ni l'émergence d'un accord, ni un quelconque avancement
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SG BAT [Adresse 3] Représentant légal : M.
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
[B] [K] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H] -Parquet R.G. : 2025046374 P.C. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
audience ordinaire
69e2df0bcdc6046d47a32e83
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Z] [L] & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : [Adresse
REFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
-gérant de la société SOLBERVAL et le litige concerne sa qualité 'associé gérant.
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
, immatriculée le 29 juillet 2009 au RCS, dont l'objet social étai « construction d'autres bâtiments » et avait pour gérant et associé M.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [M] N° RG: 2025L01963 DEFENDEUR EURL ETS [M] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] - 1992 B 921 Représentant légal : [B] [M] Gérant
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
et si elles ont été établies dans des conditions normales, * décrire l'activité de la société VEDEXCO et préciser si la gérance a poursuivi son développement depuis 2012
Chambre 04
69f4e35acdc6046d473be3d1
21 janvier 2026
Mme [L] [T] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
[L] [U] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2024075842
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué la débitrice pour l'audience de Chambre du Conseil du 01/07/2025 ; Lors de cette Chambre du Conseil, Madame [Z] [A] a comparu en sa qualité de gérante
Contentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
La société [U] [F]'S demande au tribunal d'ordonner la production des statuts de l'association [J] [C].
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