La procédure collective n'a été ouverte que le 17 juin 2021 à l'initiative d'un créancier. Monsieur [Q] [I] soutient que seule la créance AUTO BILAN FRANCE était alors exigible.

à la déclaration de sa créance.

unique et président des sociétés RD et [D], se portait dans l'acte même caution solidaire et indivisible de la société [D] à concurrence de la somme de 25.900 € pour toutes les sommes en principal, intérêts

IDP ne s'est pas acquittée de ses factures. de telle sorte que LAFARGE demeure créancière de la somme de 184 287,24 €.

d'intérêts économiques suffisante, en respectant les conditions suivantes : * Les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

Le 27 octobre 2025, la société DENIS MATERIAUX procède à sa déclaration de créance.

, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15 € a fait l'objet d'une décision d'admission en date du 22 Novembre 2024 et a été inscrite au passif

Depuis, la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES est interdite d'accès sur le chantier et n'a même pas pu récupérer tout son matériel.

Elles visent à assurer un traitement équitable entre les créanciers, tout en tenant compte des contraintes objectives et des règles propres aux différentes catégories de créances (créances assorties de

Selon le décompte établi par la société Crédit Agricole le 11 juillet 2025, la créance se détaille comme suit : * Capital échu 3 575,34 euros * Intérêts normaux 67,14 euros * Intérêt de retard 44,36

Tableau de synthèse des réponses des créanciers : […] 15 créanciers (représentant 19,61 % du passif et 83,34 % du nombre des créanciers) ont, à ce jour, répondu : * 10 créanciers dont la créance est

La demanderesse démontre avoir des créances certaines, liquides et exigibles à l'égard de la SAS [Localité 1] pour les sommes de : 8 455,72 euros dont 378,42 euros d'intérêts de retard au taux de 3,80%

(incluse) et jusqu'à sa date effective de paiement (exclue), au taux d'intérêt annuel stipulé à l'article « taux d'intérêt du prêt », majoré de 4 % l'an, cela sans qu'il soit besoin pour la Banque de

* Qu'elle a régulièrement déclaré sa créance auprès de la SELARL PJA, Mandataire, par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en date du 5 mai 2025.

Une créance de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location du deuxième scooter n° 1641437 du 11 octobre 2021.

Attendu que suivant le rapport établi par 2 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : Les 2 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les propositions de plan.

Sur la capitalisation des intérêts Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une

Monsieur [H] [P] soutient que les créances invoquées ne sont pas exigibles.

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déclaré sa créance au liquidateur judiciaire, Maître [P], pour un montant de 179.009,03 euros le 22 septembre 2022.