Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

PARADISE a réceptionné le matériel sans réserve le 15 Novembre 2022. LOCAM a réglé le montant des factures de JFM.

Tout le matériel a été livré sans contestation. Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

La société [F] n'a pas daigné répondre à cette mise en demeure, pas plus qu'elle n'a régularisé sa situation.

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [V] [D] & ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE

CIC EST réplique que : * [Q] a apposé sur le contrat de prêt la mention « bon pour aval à concurrence de la somme de cinquante mille euros en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/09/2025, à cette audience, l'avocat qui s'est présenté aux intérêts de la SARLU [C] DU CANTON a sollicité un renvoi

Pour le paiement des intérêts, l'emprunteur a la possibilité d'opter pour l'une des formules suivanies, sachant que cette option ne pourra plus être modifiée après signature du contrat de crédit : a. capitalisation

[R] [G], De prononcer la déchéance des intérêts, frais et pénalités, A titre infiniment subsidiaire, D'octroyer à M.

En effet, l'enquête pénale a révélé que MTC et M.

Antérieurement à l'ouverture de la procédure, un litige opposait la société JP ARMATURES et Monsieur [E] [A] [O] [Y], salarié. Le CGEA a été attrait dans la cause.

, Cette inertie prolongée, combinée avec les autres éléments de comportement de Madame [U] a paralysé l'activité de MBS et participé à la caractérisation d'une cause légitime de révocation, en ce qu'elle

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

En l'espèce, l'ordonnance litigieuse a été signifiée à la société CPM AUTO, le 17 juillet 2024, et le courrier d'opposition a été réceptionné au greffe le 2 août 2024, de sorte que, sans qu'il soit nécessaire

qui lui a été signifiée le 4 juin 2020, les factures antérieures à cette date sont prescrites.

Elles contestent le montant des dommages-intérêts réclamés, rappelant que la société PAEC n'a produit aucun élément permettant d'évaluer un manque à gagner, une perte de clientèle ou une baisse de chiffre

L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 et [Z] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.

Madame [H] [E] en a informé sa banque et a déposé plainte auprès de la gendarmerie. Le 26 septembre 2024, le conseil de Madame [H] [E] a mis en demeure la banque de rembourser les 4.100€.