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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c92e40cdc6046d4766df91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 28 septembre 2023 était signé un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1 er novembre 2023 entre la SAS, [Adresse 4] et la Société ARIANA, portant sur le local N12, pour un loyer annuel de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL et Monsieur Patrick BEAULIEU ENTRE La SAS LOCAM
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
13 avril 2026
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : La société LOCALFR est spécialisée en marketing et médias de proximité auprès des professionnels et les accompagne en leur proposant des solutions de communication performantes
Source officielleLUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc45cdc6046d47edd17b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'un seul de ses engagements, l'accord deviendrait caduc, la SAS LOCAU devant être condamnée au paiement des sommes dues, sous réserves des acomptes déjà réglés.
Source officielleVENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01037 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Monsieur, [X], [E] DEMANDERESSE * SAS LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette demande de rétractation n'ayant reçu aucune réponse, ni de la part de la société VISTALID, ni de celle de la société LOCAM, la société A.C.M. a assigné sur le fond la société LOCAM le 17/01/2024
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette structure a été créée en décembre 2018 sous forme de SCI au capital de 1 500 €, en vue de d'acquérir un local commercial situé à [Localité 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme [Z] a pu prendre possession de son local sans attendre et exercer durant 5 mois avant de faire une demande de constat d'huissier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot - [Adresse 2] ET - la société Publique Locale
Source officielleChambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
1 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ci-après dénommée dans la suite des présentes LOCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1],immatriculée au RCS
Source officielleChambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00724 N• MINUTE : 2025F02716 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J188 ENTRE * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 19 janvier 2022, la société INVESTITEL a cédé son contrat de location à la société LOCAM pour un montant de 12 380,95 € TTC.
Source officielleVENDREDI
69f07f86cdc6046d47d1b843
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel adressé au Greffe le 2 avril 2026, la société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié la demande principale en paiement de la société LOCAM.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00005 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2026F00007 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7976cdc6046d47df1fad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que Le fournisseur, la société LEASE PRO FINANCE, a facturé le matériel à la société LOCAM par facture du 19 novembre 2024 aux fins de règlement.
Source officiellePage 15 sur 116