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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
* Juger que Keyyo a manqué à ses obligations contractuelles et est responsable des préjudices subis par Madame [Y].
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; A partir de devis
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
En l'espèce, le devis du 18 décembre 2024, signé par Monsieur [C] [G], vaut engagement contractuel entre les parties.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Ce caractère abusif de la rupture est conforté par le comportement de PRO.PE.MA. qui a ensuite adressé à la société ASD DISTRIBUTION des devis pour des machines de remplacement, devis considérés comme
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
dans cette affaire avec un associé déloyal qui organisait sa sortie tout en feignant de préparer l'avenir […] Le CAPG [Crédit Agricole Pyrénées Gascogne], actionnaire à 100% de CAM Energie [CAPGEN] a manqué
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
La SARL [N] [M] ne conteste pas devoir à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE le somme de 34 222,10€ au titre du prêt garanti par l'Etat.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Un devis d'un montant de 92 400 euros HT a été annexé à cet envoi.
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
* La demanderesse impute à la société [I] ÉTANCHÉITÉ un manquement à son obligation de tri des déchets sur le chantier, à l'origine du déclassement des bennes.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Le 5 mars 2024, Madame [J] a fait établir par le garage SPG AUTO 13 un devis pour la réparation du dysfonctionnement du pont arrière du véhicule.
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
* De plus, cette créance est contestable : le marché qu'ACCUEIL IMMOBILIER a confié à ITE n'a pas donné satisfaction, ITE se rendant coupable de nombreux manquements contractuels.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Elle affirme que l'abus est caractérisé par un manquement répété de JACADI à ses obligations contractuelles.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle conteste la rétention de l'acompte par la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, arguant que la résiliation résulte exclusivement des manquements de cette dernière.
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
* Condamner la société Batforpro au paiement de 47 250 euros correspondant à sa facture FA22-0030 en exécution du devis valant contrat entre les parties EB 20039 Fitness [Localité 1] du 8/10/20, avec
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Le 18 janvier 2018 CBI, soutenant qu'Asenium a manqué à ses obligations contractuelles, lui propose pour solde le paiement de la somme de 13 393 $.
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