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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
6 mai 2026
le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : une baisse de la masse
Source officielleChambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
13 mai 2026
disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle liée à un concept commercial peu à mal défini et de difficultés financières liées à une masse
Source officielleTrib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
5 février 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025R00976 CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRUCKS MASTER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c49494cdc6046d47fa01e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le motif, qui pourraient trouver son origine ou sa cause dans : * Le contrat de prêt conclu le 29 novembre 2021 d'un montant de 310 000 euros entre la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et la SAS SUSHI MASTER
Source officielleChambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de 4,78 % l'an, à compter de la mise en demeure en date du 15 octobre 2024, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société SITOT à restituer à la société CONSUMER le véhicule de marque RENAULT MASTER
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
La SAS ATIONA a été dissoute par réunion de toutes les parts sociales entre une seule main, conformément à l'article 1844-5 du code civil, avec la SARL GO-EL MAREE comme associé unique.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Localité 3] [I] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne) Représentant (s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Me Julie CANTON/[Localité 6] Me Patrick MARES
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
3 avril 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d856cdc6046d4718eefd
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de crédit-bail conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 20 janvier 2021 portant sur un véhicule Renault nouveau master
Source officielleChambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
son évolution se présentent ainsi : […] La période d'observation a été mise à profit pour entreprendre des mesures de restructuration diverses : * Diminution des charges et plus particulièrement la masse
Source officielleMISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
11 avril 2025
L'origine de ses difficultés provient d'une dégradation continue de sa situation financière, marquée par une baisse importante du chiffre d'affaires, une masse salariale trop élevée et des prix de prestation
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces que la société [L] SECURITE était régulièrement prélevée par l'institution [H] [E]-[D], sur son compte bancaire, pour régler les cotisations appelées et dues, au titre de sa masse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'actualisation la plus importante de cette masse provient de la société KOR LANDA qui a formalisé l'abandon de sa créance en compte courant, déclarée pour 623 923 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que la masse salariale était trop importante au démarrage de l'activité de la société débitrice et que le chiffre d'affaires réalisé était insuffisant pour faire face aux charges courantes.
Source officiellePage 15 sur 37